Modèle de lettre ou d'attestation de cession ou de donation d'une voiture

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Quand une personne physique ou morale cède un véhicule à titre gracieux ou payant, elle doit remettre obligatoirement à l'acquéreur une déclaration de cession, une preuve du contrôle technique (si plus de 4 ans) et une situation administrative de moins de 15 jours afin qu'il puisse obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.

Le certificat de cession ou de vente (Cerfa n°13754*02) doit être obligatoirement rempli par le propriétaire actuel, mais signé par les deux parties qui conserveront chacun un exemplaire. Le troisième étant destiné à la préfecture.

Nous vous proposons donc ce modèle de lettre pour accompagner votre formulaire de cession de véhicule que vous adresserez de préférence en recommandé à la préfecture dans les 15 jours. Pensez aussi à résilier votre contrat d'assurance auto.

Exemple de courrier de déclaration de la vente ou du don d'un véhicule

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe qu'en date du [date], j'ai cédé mon véhicule immatriculé [numéro] à Monsieur Alain Prost domicilié à [adresse].

Vous trouverez donc en pièce jointe un exemplaire du formulaire cerfa n° 13754*02 dûment rempli et signé et vous prie de bien vouloir en prendre note.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.