Exemples de lettre pour procédure de licenciement et sanction disciplinaire

Chaque exemple de lettre en lien avec une sanction ou un licenciement est gratuit

La procédure de licenciement est très stricte et encadrée par le législateur, l'employeur doit se conformer à la réglementation sous peine de sanction et d'annulation. Le licenciement peut être pour motif personnel ou pour raison économique. N'hésitez pas à consulter votre responsable du personnel ou un conseiller du salarié de votre département, nos lettres sont seulement à titre informatif.

Voici quelques courriers pour vous aider à contester une sanction (avertissement, recadrage, rétrogradation de poste, mise à pied disciplinaire ...), signaler une procédure irrégulière ou demander une assistance pour l'entretien préalable.

Vous pouvez aussi demander et négocier une rupture amiable de votre contrat de travail à durée indéterminée, c'est la rupture conventionnelle. Voir notre exemple gratuit pour demander une rupture conventionnelle à son employeur.

Courriers types en lien avec un licenciement, un avertissement ou une mise à pied

Notre conseil : n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou d'un conseiller départemental du salarié.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.