Modèle de lettre pour résilier un cours ou des études par correspondance

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Comme le permet l'Article L444-8 du Code de l'éducation, un élève peut résilier sans pénalité le contrat qu'il a conclu avec un établissement d'enseignement à distance s'il est dans l'impossibilité de suivre l'enseignement pour une raison sérieuse et fortuite.

L'étudiant peut également mettre fin unilatéralement au contrat dans un délai de 3 mois après son entrée en vigueur moyennant une compensation maximum de 30% du prix (hors fournitures). A savoir : ces types de contrats ne peuvent être signés qu'à l'issue d'un délai de 7 jours après sa réception sous peine de nullité.

Nous avons publié ce modèle de lettre annuler un cours par correspondance que vous adapterez selon le contexte. Nous vous suggérons aussi notre exemple de lettre pour résilier un stage de formation.

Exemple de courrier de résiliation d'un contrat d'enseignement à distance privé

Madame, Monsieur,

En date du [date], j'ai fait appel à vos services pour suivre un cours de français par correspondance.

Par la présente, je vous informe de mon intention de résilier notre contrat sans pénalité, comme l'Article L444-8 du Code de l'éducation m'y autorise.

En effet, ayant été récemment victime d'un accident de la route et devant me consacrer à ma rééducation, je suis dans l'impossibilité de suivre votre enseignement (certificat médical ci-joint).

Je vous remercie de bien vouloir en prendre note et de me confirmer par écrit de la résiliation du contrat.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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