Modèle de lettre pour résilier un forfait pour licenciement, départ à l'étranger

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Les opérateurs de téléphonie mobile comme SFR, Bouygues, Orange, Virgin ou Nrj vous poussent à vous abonner pour une durée minimale d'engagement sur votre forfait en contrepartie d'un mobile moins cher.

Afin de protéger le consommateur, la loi et la jurisprudence ont prévu des situations où il pourra librement résilier son contrat. Ainsi, des motifs reconnus légitimes s'opposeront à l'opérateur comme un départ à l'étranger, une perte d'emploi, une situation de surendettement, le décès du titulaire de la ligne, etc. Avant d'envoyer votre courrier, vérifiez toutes les informations de votre contrat (remboursement du mobile, frais, adresse ...). Pensez aussi à annuler le prélèvement automatique auprès de votre banque.

Nous vous suggérons ce modèle de lettre pour résilier votre abonnement pour un motif légitime que vous pourrez justifier. Nos autres exemples de résiliation : inexécution du contrat, fin de l'engagement minimal, dysfonctionnements avérés, loi du 12e mois ou changement des cgv.

Exemple de courrier de résiliation d'un abonnement mobile pour un juste motif

Objet : Résilier le contrat d'abonné pour la ligne de téléphone numéro [06 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de vos services un forfait de téléphonie mobile avec un engagement minimal de 24 mois (ligne [06 55 55 55 55]).

Toutefois, je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin à mon abonnement pour raison de force majeure sans frais ni pénalités.

[Expliquer votre situation : décès du titulaire de la ligne, chômage, surendettement, départ à l'étranger, etc]. Exemple : En effet, je viens d'apprendre ma mutation professionnelle à l'étranger, ce qui est un motif reconnu légitime par la jurisprudence.

Ma demande de résiliation devra intervenir dans les 10 jours suivant la réception de ce courrier comme le stipule l'Article L. 121-84-2 du Code de la consommation.

Je vous remercie de me faire parvenir une facture de clôture précisant la date effective de résiliation et de suspendre le prélèvement automatique, je réglerai cette facture par chèque dès sa réception.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.