Lettre de résiliation d'un contrat de télé-surveillance
Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé
Le marché de la télésurveillance connait une bonne croissance. D'abord très présent chez les professionnels, il s'est ensuite développé auprès des particuliers. L'augmentation du nombre de cambriolages n'y est surement pas étrangère.
Quand on souscrit un contrat de télésurveillance, on est engagé pour au minimum un an, puis par tacite reconduction. Pour résilier à l'échéance sans souci, il faut donc vérifier dans son contrat de service le préavis à respecter et les frais éventuels de résiliation.
Ainsi, nous vous proposons un modèle de lettre pour résilier votre abonnement à un service de sécurité pour lequel il est prévu une clause abusive de frais de clôture, mais que vous adapterez facilement (voir le site officiel). Vous enverrez votre courrier par recommandé avec accusé de réception. Par précaution, annuler le prélèvement automatique.
Service Gratuit : nous corrigeons gratuitement votre lettre de résiliation sur notre forum d'entraide.
Ce modèle de lettre est gratuit
Exemple de lettre pour résilier un service d'alarme, de gardiennage comme Sécuritas, Quotatis, EPS, Artys, Parfip, Locam, KBC Lease Sepsad
(Modèle à titre pédagogique vérifiez votre contrat et rapprochez-vous d'une association de consommateurs ou d'un professionnel en cas de litige) LRAR
Madame, Monsieur,
En date du [date], j'ai souscrit un contrat de télésurveillance avec location du matériel auprès de votre société.
Je vous informe de mon intention de mettre fin à ce contrat. La résiliation sera effective à l'issue du préavis de 3 mois auquel je suis tenu.
Cependant et en tant que particulier (ou entreprise en nom propre), vous n'êtes pas sans savoir que votre clause prévoyant une indemnité de résiliation égale au total des loyers TTC non échus majoré de 10 % est abusive et réputée non écrite en vertu de l'article L.132-1 du code de la consommation et par l'application de la Recommandation n°97-01 relative aux contrats concernant la télésurveillance.
Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de prendre dès maintenant un rendez-vous afin de récupérer le matériel.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes respectueuses salutations.
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