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Recours à un conciliateur

Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé

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Ce modèle de lettre est gratuit

(Demande de conciliation pour travaux)



Madame, Monsieur,

Actuellement en litige avec mon propriétaire à propos de travaux dont la charge lui incombe. Il refuse d’effectuer ces travaux dans l’appartement dont je suis locataire depuis le (date). Je souhaite avoir recours à une conciliation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma sincère considération.