Modèle de lettre pour demander la tenue de l'assemblée générale de copropriété

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Les propriétaires d'un même immeuble s'organisent autour d'un syndic de copropriété (professionnel ou non) pour l'entretien du bâtiment, des parties communes. Les décisions sont généralement votées lors d'une Assemblée de copropriété.

Comme le précise notre modèle de lettre ci-dessous, il est possible de convoquer une assemblée générale des copropriétaires suivant les dispositions de l'article 8 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Tous les occupants de l'immeuble sont tenus de respecter les règles fixées par le syndic de copropriété et de l'informer d'un changement de l'usage d'un des logements, comme la domiciliation d'une entreprise, par exemple. Les réclamations peuvent être portées à l'ordre du jour de l'assemblée de copropriété.

Exemple de courrier pour rappeler la tenue d'une AG annuelle des copropriétaires

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous informons que la dernière assemblée générale a lieu il y a plus d'an.

A ce titre et représentant plus du quart des voix de tous les copropriétaires, nous vous demandons, et ce, conformément à l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, de bien vouloir remédier à cet oubli.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.