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Lettre pour autoriser une sous-location

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Ce modèle de lettre est gratuit

(réponse du propriétaire) LRAR


Monsieur [Nom],

J'accuse réception de votre lettre recommandée du [date] où vous me demandez mon accord pour vous permettre de sous-louer l'appartement que vous occupez sis [adresse] et dont je suis le propriétaire.

Par la présente, je vous informe que j'autorise cette sous-location à titre exceptionnel et uniquement au profit de Mademoiselle [Nom, Prénom] pour la période du [date] au [date].

Cette dérogation maintient vos obligations concernant le paiement du loyer, des charges annexes ainsi qu'au regard des clauses du bail que nous avons conclu le [date], et ce, jusqu'au congé de ce dernier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur [Nom], l'expression de mes salutations distinguées.