Modèle de lettre pour exiger de la mairie l'entretien d'une parcelle abandonnée

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Selon les dispositions de l'Article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales, le propriétaire qui n'entretient pas son terrain commet une faute. Si votre propriété est voisine d'un tel terrain, vous êtes en droit de demander le défrichage.

Il convient dans ce cas, d'adresser en premier lieu une lettre au propriétaire. Si celui-ci est inconnu, ou s'il persiste à ne pas vouloir entretenir le terrain, alors vous pourrez adresser une lettre au service communal d'hygiène et de santé de la Mairie, suivant notre modèle, en veillant à bien indiquer la teneur de la nuisance subie, photographies à l'appui si nécessaire (voir ServicePublic.fr).

Faire cesser des troubles du voisinage est souvent compliqué, une première démarche amicale permettra peut-être d'améliorer la situation. Il sera utile de conserver vos relances écrites si le litige persiste.

Exemple de courrier pour demander un nettoyage ou un écobuage à la DDASS

Objet : Demande d'intervention sur un terrain en friche - LRAR

Monsieur Le Maire,

Habitant la ruelle Furguille de votre commune, je tenais à vous informer des nuisances que je subis à cause d'un terrain laissé à l'abandon jouxtant ma propriété.

En effet, cela fait plus de 3 ans que personne n'est venu entretenir le terrain et de nombreux rats ont fait leur apparition (j'en retrouve régulièrement chez moi) et les murs de la maison menacent de s'écrouler. Cela pose un sérieux problème d'hygiène et de sécurité.

Ne connaissant pas le propriétaire des lieux, je me tourne vers vous afin que vous puissiez intervenir et faire le nécessaire conformément à vos pouvoirs de police.

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, en mes salutations les plus respectueuses.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.