Modèle de lettre pour faire cesser les troubles et les nuisances de ses voisins

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Le bruit excessif est la première source de conflit avec ses voisins et contrairement aux idées reçues il n'y a pas que le tapage nocturne (entre 22h et 7h) qui soit sanctionné (voir sur service-public).

En effet, la loi prévoit que toute personne a le droit à une jouissance paisible des lieux et réprime les troubles anormaux du voisinage qu'ils soient commis de jour ou de nuit. Sont considérés comme anormales, tous types de nuisances intenses et qui se répètent dans le temps (sauf pour le tapage nocturne) telles que des bruits ou des odeurs produites par une personne, une entreprise, une chose ou un animal.

Si malgré une première demande amiable, votre voisin ne prend pas les mesures nécessaires, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de lettre pour le mettre en demeure de cesser les nuisances. En cas de nouvel échec, vous devrez vous tourner le conciliateur de justice ou votre syndic de copropriété. Voir aussi notre exemple pour signaler des troubles à la mairie.

Exemple de courrier pour dénoncer des problèmes de voisinage

Monsieur [nom],

Malgré une première demande amicale, vous n'avez pas cessé les nuisances suivantes :

[expliquer]

Par conséquent, je vous mets en demeure de faire cesser ces troubles à réception de la présente. A défaut, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur [nom], l'expression de mes salutations distinguées.

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  1. Lettre pour informer le propriétaire d'un problème avec son locataire
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  4. Lettre de mise en demeure de payer à un client
  5. Lettre d'excuse à un voisin après un conflit

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.