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Rappel à l'ordre pour le respect du règlement de copropriété

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Ce modèle de lettre est gratuit

(initiative du bailleur) LRAR


Madame, Monsieur,

En date du [date], nous avons conclu un bail portant sur la location de mon appartement situé à [adresse].

Le syndic m'a signalé que vous ne respectiez pas le règlement de copropriété et notamment les articles [détails].

Je vous rappelle que vous êtes dans l'obligation légale de vous y conformer, à défaut de quoi les autres copropriétaires pourront saisir la justice et y demander réparation.

Comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mon entière considération.