Modèle de lettre pour résilier : surendettement, départ à l'étranger, décès

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En s'abonnant auprès d'un prestataire de télévision par satellite, TNT ou ADSL (ex : CanalSat, Canal+, Numéricable, Orange) on s'engage souvent pour une période minimale, puis par tacite reconduction.

Afin de protéger le consommateur, la loi et la jurisprudence ont prévu des situations où il pourra résilier son contrat sans préavis ni devoir verser une d'indemnité compensatrice. Ainsi, des motifs reconnus légitimes s'opposeront à l'opérateur comme un déménagement, une perte d'emploi, une situation de surendettement, un long départ à l'étranger, le décès du titulaire, etc. Avant d'envoyer votre courrier, vérifiez toutes les informations de votre contrat (restitution du décodeur, adresse, frais ...). N'oubliez pas aussi d'annuler le prélèvement automatique auprès de votre banque.

Nous vous suggérons ce modèle de lettre pour résilier votre abonnement pour un motif légitime que vous justifierez. Nos autres exemples de résiliation : inexécution du contrat, fin de l'engagement minimal, dysfonctionnements avérés, loi du 12e mois, l'échéance annuelle ou changement des cgv.

Exemple de courrier pour se désabonner d'un service de télévision (juste motif)

Objet : Résilier mon contrat d'abonnement TV - Numéro d'abonné [26091980] - LRAR

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de votre entreprise un contrat d'abonnement à la télévision par satellite sous la référence [26091980].

Bien que l'échéance de mon contrat n'intervienne que le [date] prochain, je vous informe que je souhaite résilier ce dernier de manière anticipée dès réception de ce courrier.

[expliquer le juste motif : décès, chômage, surendettement, départ à l'étranger, incarcération, etc]

Exemple : En effet, je me retrouve en situation de surendettement comme l'attestent les documents ci-joints, ce qui est un motif reconnu légitime par la jurisprudence.

En foi de quoi, je vous saurai gré de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation et me faire parvenir dans les meilleurs délais une facture de clôture ainsi qu'une confirmation écrite précisant la date effective de la résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.