Modèle de lettre pour résilier un abonnement Box Adsl pour des problèmes réseau

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Quand on souhaite mettre fin à un abonnement internet, la première à chose à faire est de consulter ses conditions générales, car toutes les offres des opérateurs (Orange, SFR, Virgin, Bouygues, Numéricable, Free,) n'ont pas les mêmes clauses de résiliation et certaines peuvent vous engager pour une durée minimale. Vous y trouverez aussi les modalités de remboursement du mobile, l'adresse du service client.

Des problèmes techniques vous empêchent d'avoir une connexion normale, et ce, malgré l'intervention d'un technicien. Dans ce cas, la jurisprudence permet au consommateur de résilier son contrat sans préavis que vous soyez engagé ou non. Pensez aussi à annuler le prélèvement.

C'est pourquoi nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre pour résilier votre forfait internet en raison de problèmes de connexion. Nous avons aussi des exemples de résiliation en raison d'un déménagement, quand l'engagement est terminé, selon la loi du 12e mois, en cas de modification des CGV, pour un motif accepté ou pour le défaut d'exécution du contrat.

Exemple de courrier de résiliation forfait Free Bouygues SFR Orange Numéricable

Objet : Résilier mon forfait internet adsl [ou Fibre] lié à la ligne téléphonique numéro [01 55 55 55 55] - LRAR

Madame, Monsieur,

Séduit par l'attrait de votre offre commerciale, je me suis abonné le [date] à votre forfait illimité à l'internet très haut débit sous la référence [01 55 55 55 55].

Mais depuis le début, je rencontre de nombreux dysfonctionnements sur ma ligne qui n'ont pas été réglés à ce jour, malgré plusieurs appels à votre service technique, la venue d'un technicien à mon domicile et une première mise en demeure par lettre recommandée.

Je demande donc la résiliation sans frais ni dédommagement de mon abonnement en raison de l'indisponibilité de ma connexion internet et donc de l'inexécution de vos obligations contractuelles, ce qui est un juste motif reconnu par la jurisprudence (arrêt 05-20.637 du 8 novembre 2007 de la Cour de cassation) et l'Article 1184 du Code civil.

Je vous rappelle que vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de ce courrier pour prendre en compte ma requête comme le stipule l'Article L121-84-2 du Code de la consommation.

En comptant sur votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieurr, en l'expression de ma considération distinguée.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.