Exemples de lettre pour les services des impôts et des taxes

Chaque exemple de lettre pour le Trésor Public est gratuit

Les centres des finances publiques appelées communément Trésor Public sont en charge (entre autres) de collecter et de recouvrir les principaux impôts, contributions et taxes des particuliers et des entreprises (impôt sur les sociétés, sur le revenu, TVA, CFE, impôts locaux, taxes pour l'audiovisuel, foncière ou d'habitation, etc).

L'administré peut être amené à formuler par écrit une demande d'exonération de la taxe d'habitation, déclarer un don d'argent, faire une réclamation sur le montant d'un impôt, obtenir un délai de paiement ou encore pour faire appel au médiateur des ministères de l'économie et des finances par exemple.

Ci-dessous, nous vous proposons donc des modèles de lettre pour écrire aux services des impôts. Pour être sûrs de vos droits, nous vous conseillons le site du Service-Public.

Modèles de courriers pour écrire au Trésor Public, Centre des Finances Publiques

Important : les exemples de courriers que nous mettons à votre disposition sont à titre informatif, il est de votre responsabilité de vous assurer de leur bonne utilisation et de l'adpater à votre situation et le cas échéant aux lois en vigueur dans leur pays d'utilisation.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.