Exemples de lettre juridique pour formuler une requête à un juge

Chaque exemple de lettre pour le tribunal est gratuit

Nous vous proposons ici des exemples pour écrire ou formuler une requête à un Juge comme celui de l'application des peines, des tutelles, de proximité, d'instance ou de grande instance.

Nos courriers vous permettront de demander une remise de peine, une liberté conditionnelle, de placer un proche sous le régime de la curatelle, obtenir la copie d'une décision de justice, demander une pension alimentaire pour son enfant ou encore pour informer la Cour d'assises de son impossibilité d'être juré populaire.

Toutefois, nos modèles gratuits de lettres juridiques vous sont proposés à titre informatif et pédagogique uniquement, il est indispensable de consulter un avocat ou d'une association spécialisée afin de vous assurer du bien-fondé de votre démarche.

Modèles de courriers pour faire une demande à un juge

Important : les courriers juridiques que nous mettons à votre disposition sont uniquement à titre pédagogique, il est de votre responsabilité de vous assurer de vos droits auprès d'un avocat.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi :

  1. Modèles de lettre pour faire une action en justice
  2. Courriers pour faire une médiation ou une conciliation
  3. Lettres pour écrire à un Avocat ou un Huissier
  4. Lettres types de recours contre un employeur
  5. Nos modèles de courriers de réclamation
  6. Modèles pour les droits de la famille
  7. Exemples en lien avec le mariage ou le divorce
  8. Lettres de motivation pour travailler dans le juridique
  9. Les bonnes formules de politesse

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.