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Modèles de lettres Administrations Etat
Chaque modèle et exemple de lettre est gratuit
Modèle de lettre pour l'Etat et les Administrations
La correspondance avec l'administration n'est pas toujours simple (voire elle est très compliquée). Vous trouverez ici des exemples de lettres gratuites qui lui sont destinées telles qu'une lettre pour demander une naturalisation, un extrait du casier judiciaire, annuler une cérémonie de mariage civil prévue à la mairie, déclarer la rupture d'un PACS, contester une mise sous tutelle ou encore un acte de naissance ou de mariage. Vous avez la possibilité d'expédier directement votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Retrouvez aussi nos conseils pour mettre en page sa lettre.
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Tous nos modèles gratuits de lettre
- Demande de carte de séjour temporaire (étudiant étranger)
- Acte de donation avec charge de transmettre le bien (pour enfant handicapé)
- Action en recherche de paternité
- Annuler une cérémonie de mariage civil (mairie)
- Annuler une réclamation faite aux impôts
- Attestation sur l’honneur
- Autorisation de transfert de corps
- Autorisation simple de sortie de territoire
- Changement d’adresse pour les impôts
- Contestation d'honoraires d'un notaire
- Contestation d’ expulsion du territoire
- Contestation d’honoraires d'un avocat
- Contestation de mise sous tutelle
- Contestation Pôle-Emploi (Ex Assedic)
- Contester contravention et amende forfaitaire (auprès du Procureur après refus)
- Contester un jugement rendu par défaut
- Déclarer la rupture d'un PACS
- Déclarer un chien dangereux
- Déclarer un don manuel
- Demande d'accès aux comptes de la commune
- Demande d'aide à la mobilité (reprise d'emploi)
- Demande d'aide juridictionnelle
- Demande d'assignation à un avocat (non-exécution jugement)
- Demande d'autorisation temporaire de travail (étudiant étranger)
- Demande d'homologation d'un régime matrimonial (par avocat)
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande d’accès au fichier CNIL
- Demande d’acte de décès à la mairie
- Demande d’acte de mariage à la mairie
- Demande d’acte de naissance à la mairie
- Demande d’aide au logement (mairie, conseil général)
- Demande d’exonération de la redevance télévisuelle
- Demande délais paiement à un huissier
- Demande de carte de résident
- Demande de carte de séjour
- Demande de contribution à l’éducation des enfants
- Demande de mensualisation de l’impôt sur le revenu
- Demande de mise sous tutelle d’un parent
- Demande de naturalisation
- Demande de passeport
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