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Lettre pour introduire un référé suspension (suite requête tribunal)

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(contester décision tribunal administratif) LRAR


Monsieur le Greffier,

Par voie d'huissier, l'administration fiscale m'a signifié un redressement de 22 000€ concernant le non-paiement de la TVA pour des prestations que je facturais à un client irlandais.

Afin de contester cette décision et sûr de mon bon droit, j'ai introduit une requête devant le Tribunal administratif de Marseille le [date] afin qu'il statue sur ce litige.

Dans l'attente de ce jugement, il m'est financièrement impossible de payer la somme réclamée. Je serais dans l'obligation de vendre des actifs et de mettre mes salariés au chômage partiel, ce qui me causerait un préjudice certain et irréparable.

Par la présente, je vous demande de bien vouloir suspendre l'exécution de cette décision dans l'attente du jugement.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Greffier, l'expression de mes salutations respectueuses.