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Lettre au juge des tutelles (demande d’autorisation)

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Vos références :


Monsieur le Juge,

Ma mère Mme [Nom, Prénom] demeurant à [ville] sous curatelle simple et donc je suis la curatrice, me demande depuis plusieurs mois de partager sa succession avec son notaire, mon frère et moi même.

Voyant que ce problème lui tient à coeur depuis quelque temps déjà, je suis d'accord pour accéder à sa demande. Je tenais à vous en informer et avoir votre autorisation pour l'accompagner chez le notaire.

Sa requête concerne environ 8ha de bois et de friches à partager entre mon frère et moi-même et 16ha de terre cultivable qu'elle souhaite vendre et qui sont actuellement louées à un agriculteur. Le bail arrivant à son terme et afin qu'il ne soit pas reconduit d'office nous sommes tenus d'en informer le locataire 18 mois avant le terme.

Bien entendu cela ne concerne pas sa maison pour laquelle nous apportons toutes les modifications nécessaires à son bien-être, afin qu'elle puisse en bénéficier aussi longtemps que possible.

Je réside actuellement en Bretagne et je vous saurai gré d'adresser votre réponse à l'adresse mentionnée en-tête.

Je reste à votre disposition pour tout autre renseignement, et vous prie de recevoir mes salutations respectueuses.