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Lettre pour annuler une audience - Plainte (exécution du litige)

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(Tribunaux annulation d'une date de jugement)


Objet : Retrait de la plainte numéro 123465
LRAR

Monsieur le Président du Tribunal d'Instance,

En date du [date], j'ai déposé plainte contre la société [nom] pour la non-exécution des travaux prévus au contrat qui nous liait et dont l'audience était prévue le [date].

Je vous informe que la société est revenue sur sa décision et a procédé à l'exécution des travaux restaient en suspens.

L'objet de ma plainte étant devenu caduc, je vous remercie de bien vouloir annuler la procédure en cours.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président du Tribunal d'Instance, l'expression de mes respectueuses salutations.