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Lettre pour saisir la CADA

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Ce modèle de lettre est gratuit

(saisine de la commission accès aux documents administratifs) LRAR


Monsieur le Président,

Par lettre recommandée en date du [date], j’ai demandé au centre hospitalier de [ville] de bien vouloir me communiquer mon dossier administratif, comme m’y autorise la loi.

Par lettre simple datée du [date], le directeur de cet hôpital m’a notifié du refus de ma requête aux motifs de [expliquez].

C’est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin d’intervenir auprès de cette administration pour qu'il soit fait droit à ma demande.

Vous trouverez ci-joint une copie de la lettre envoyée ainsi que la réponse qui m'a été faite.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Voir aussi: saisirdossierpersonel