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Exemple d'un avis de constitution d'une SARL

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Ce modèle de lettre est gratuit

(valeur pédagogique pour insertion au journal d'annonce légal)


Avis de constitution

Selon les termes d'un acte sous seing privé daté du [date], la société [raison sociale] a été constituée une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [adresse] pour une durée de [durée] à compter de l'immatriculation au registre du commerce et de sociétés de [ville].

Le capital social est de [montant] euros, divisé en [nombre] de parts sociales de [montant] euros chacune, toutes souscrites et libérées.

La gérance de la société [raison sociale] est confiée à [titre, nom, prénom, adresse].