Modèle de lettre ou d'attestation sur l'honneur pour le paiement du solde ARCE

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Le bénéficiaire de l'Accre peut également demander à percevoir l'Arce (aide à la reprise ou à la création d'entreprise). Plus d'infos sur le site de l'Unedic.

Pour l'obtenir, le demandeur doit préalablement bénéficier de l'ARE et ne pas avoir opté pour le maintien partiel de ses droits lors de le reprise de l'activité. Le montant de l'Arce correspondra à 45% de ses allocations chômages restantes et sera versé en 2 fois.

Le 2e versement interviendra après 6 mois d'activité à la demande de l'intéressé. C'est pourquoi vous avons mis en ligne ce modèle de lettre pour obtenir le solde de l'Arce que vous enverrez en recommandé à votre agence Pôle-Emploi. Pour vos démarches, nous vous recommandons aussi notre exemple pour obtenir une exonération des charges sociales.

Exemple de courrier pour demander à recevoir l'ARCE du Pôle-Emploi

Madame, Monsieur,

Au [date], j'ai bénéficié du premier versement de l'aide à la reprise ou à la création de l'entreprise d'un montant de [montant] euros.

Mon entreprise étant toujours active 6 mois plus tard, comme l'atteste l'avis de situation au répertoire SIRENE de l'INSEE en date du [date], je vous remercie de bien vouloir me verser le complément de cette aide sur mon compte bancaire [RIB] déjà enregistré par vos services.

Je vous rappelle qu'en tant qu'entreprise individuelle soumise au régime micro-social, je suis dispensé de l'immatriculation au RCS.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile de me demander.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

PJ : votre courrier en date du [date], certificat de l'Insee

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  1. Lettre pour obtenir une exonération de la CFE
  2. Lettre de recours après un refus d'allocation chômage
  3. Lettre de réclamation pour les cotisations du RSI
  4. Lettre de demande du versement d'un capital décès
  5. Lettre de demande du versement d'une assurance vie

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.