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Demande de versement du solde de l’Accre

Un modèle de Lettres Gratuites - Exemple type gratuit © modèle protégé

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Ce modèle de lettre est gratuit

(paiement 2ème partie de l’aide au création et la reprised’entreprise Asssedic)


Madame, Monsieur,

Au [date], j’ai bénéficié du premier versement de l’aide à la reprise ou à la création de l’entreprise d’un montant de [montant] euros.

Mon entreprise étant toujours active 6 mois plus tard, comme l’atteste l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’INSEE en date du [date], je vous remercie de bien vouloir me verser le complément de cette aide sur mon compte bancaire [RIB] déjà enregistré par vos services.

Je vous rappelle qu’en tant qu’entreprise individuelle soumise au régime micro-social, je suis dispensé de l’immatriculation au RCS.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile de me demander.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

PJ :
Votre courrier en date du [date]
Certificat de l’Insee

Voir aussi: versementsoldeaccre