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Lettre demande d'immatriculation TVA

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Ce modèle de lettre est gratuit

(demander numéro assujetti TVA) LRAR


Madame, Monsieur l'Inspecteur,

Je vous informe par la présente que je vais franchir au cours de mois de [mois, année] le seuil des [seuil] € me rendant passible de la TVA.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir me communiquer mon numéro de TVA intracommunautaire. Je choisis de déposer mes déclarations tous les trimestres suivant le mode réel. Ma première déclaration sera donc déposée au titre du 2ème trimestre [année] au plus tard le [jour].

Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir, Madame, Monsieur l'Inspecteur, l'expression de mes sincères salutations.