Modèle de lettre pour une inscription au registre du commerce et des sociétés

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Toutes les personnes physiques ou morales mentionnées à l'Article L123-1 Code de commerce sont tenues de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) avant d'exercer une activité de nature commerciale ou de créer une société.

L'immatriculation qui est gérée par le Centre de formalités des entreprises (CFE) permettra d'obtenir un numéro SIREN et SIRET attribué par l'INSEE ainsi que son inscription auprès des différents organismes sociaux et fiscaux (Impôts, RSI, Ursaff, Greffe du tribunal de commerce, etc.).

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous proposons ce modèle de lettre pour déclarer la création d'une entreprise. Nous vous suggérons aussi notre exemple pour faire publier un avis de constitution d'une SARL et obtenir un numéro de TVA Intracommunautaire.

Exemple de courrier au CFE pour faire immatriculer la création d'une entreprise

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en train de créer ma propre entreprise [Raison sociale] sous la forme juridique de la SARL et dont le siège social est situé à [adresse].

En vertu des dispositions des articles L 123-1 et suivants du Nouveau Code de commerce, je souhaite immatriculer ma société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir me tenir informé de l'avancée de mon dossier et de me faire parvenir la liste des documents à produire.

Vous remerciant de votre diligence, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.