Modèle gratuit d'un contrat de location de biens et de matériels professionnels

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Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (le bailleur) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation...

Ce type de contrat synallagmatique suppose des obligations réciproques des parties. Ainsi le loueur est tenu à un devoir de conseil et d'information et de livrer un bien conforme à la réglementation. Le locataire, lui s'engage à maintenir le matériel loué en état de conformité et d'utilisation et procède à l'entretien courant et aux vérifications de routine (liste non exhaustive).

Vous trouverez ici, un modèle d'un contrat de location de matériel que nous avons publié dans un but informatif (Merci à Dave65 pour cette contribution). Voir aussi notre exemple pour la location d'un logement.

Exemple de convention pour louer des équipements, des engins et de l'outillage

contrat de location

Note : cet exemple d'un contrat de location est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.