Modèle gratuit d'un contrat de location de biens et de matériels professionnels

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Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (le bailleur) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation...

Ce type de contrat synallagmatique suppose des obligations réciproques des parties. Ainsi le loueur est tenu à un devoir de conseil et d'information et de livrer un bien conforme à la réglementation.

Le locataire, lui s'engage à maintenir le matériel loué en état de conformité et d'utilisation et procède à l'entretien courant et aux vérifications de routine (liste non exhaustive). Voir notre exemple pour le bail d'un local de société.

Vous trouverez ici, un modèle d'un contrat de location de matériel que nous avons publié dans un but informatif (Merci à Dave65 pour cette contribution). Voir aussi notre exemple pour la location d'un logement et notre charte de responsabilité pour le prêt d'un ordinateur professionnel ou celle pour un téléphone mobile.

Exemple de convention pour louer des équipements, des engins et de l'outillage

contrat de location

Note : cet exemple d'un contrat de location est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 11,3 ko).


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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.