Modèle d'un contrat de location à compléter au format Word

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L'article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise le contenu du bail de location. Ce contrat permet en effet de fixer les conditions qui unissent le bailleur à son locataire, comme le montant du loyer, la date de prise d'effet ou encore la désignation des locaux.

Nous vous suggérons ci-dessous gratuitement un modèle de bail. Vous pouvez également utiliser nos modèles d'état des lieux ou encore d'attestation d'hébergement pour vos relations avec votre locataire. Note : toute clause abusive sera réputée non écrite (ex : avec un droit de visite annuelle).

Le propriétaire peut résilier un bail de location sous certaines conditions (voir ServicePublic.fr), par la clause résolutoire ou encore pour loger un proche. Renseignez-vous bien avant de décider de résilier le bail de logement.

Exemple de bail locatif d'une maison ou d'un appartement à télécharger

Modele de bail locatif

Note : ce modèle d'un bail pour un logement est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 9,4 ko).


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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.