Modèle d'un contrat de location à compléter au format Word

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'article 3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 précise le contenu du bail de location. Ce contrat permet en effet de fixer les conditions qui unissent le bailleur à son locataire, comme le montant du loyer, la date de prise d'effet ou encore la désignation des locaux.

Nous vous suggérons ci-dessous gratuitement un modèle de bail. Vous pouvez également utiliser nos modèles d'état des lieux ou encore d'attestation d'hébergement pour vos relations avec votre locataire. Note : toute clause abusive sera réputée non écrite (ex : avec un droit de visite annuelle).

Le propriétaire peut résilier un bail de location sous certaines conditions (voir ServicePublic.fr), par la clause résolutoire ou encore pour loger un proche. Renseignez-vous bien avant de décider de résilier le bail de logement.

Retrouvez aussi notre modèle d'un contrat de bail pour les professionnels.

Exemple de bail locatif d'une maison ou d'un appartement à télécharger

Modele de bail locatif

Note : ce modèle d'un bail pour un logement est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 9,4 ko).


Ce fichier a été scanné avec le logiciel antivirus Kaspersky, aucun virus connu n'a été détecté.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple d'un bail pour location meublée
  2. Lettre de résiliation du bail d'un appartement
  3. Lettre de demande d'attestation d'assurance au locataire
  4. Lettre de résiliation du bail sous 1 mois (licenciement)
  5. Lettre de demande de justificatif pour préavis d'un mois
  6. Lettre d'exonération de la Taxe d'habitation
  7. Modèle de CV International à télécharger
  8. Modèle de CV Liste Simple à télécharger
A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.