Modèle de lettre pour faire un partenariat commercial ou un contrat de sponsor

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Un contrat de partenariat est une convention dans laquelle des parties formalisent leurs engagements respectifs dans un but commun.

Il peut être de nature commerciale, symbolique, faire l'objet d'échanges de procédés industriels, de la mise en place d'un certificat de qualité et comme dans notre cas pour du sponsoring ou du mécénat.

Partant du principe qu'un contrat légalement formé tient lieu de loi à ceux qui l'ont fait (Article 1134 du Code civil), chaque clause doit être soigneusement pensée afin d'éviter d'éventuels litiges devant les tribunaux.

Il faut particulièrement être vigilant et précis sur les obligations de chacun, la durée du contrat, la reconduction et les conditions de résolution.

A titre pédagogique uniquement, nous vous suggérons ci-dessous un modèle d'un contrat de partenariat dans le cadre d'un sponsoring. Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un juriste spécialisé.

Voir aussi un exemple pour obtenir un soutien matériel ou une aide financière et notre modèle de sondage sur la qualité des services de l'entreprise.

Exemple de courrier d'échanges ou de convention de parrainage

contrat de partenariat

Note : cet exemple d'un contrat de partenariat est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.