Modèle gratuit de contrat de vente classique pour professionnel et particulier

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Le contrat de vente est une convention dans laquelle un vendeur transfère la propriété d'un bien en le livrant au bénéfice d'un acheteur en contrepartie d'un paiement (Article 1582 du Code civil).

Il fait partie des contrats synallagmatiques, c'est-à-dire que sa conclusion entraine des droits et des obligations pour chacune des parties signataires. Par exemple le vendeur est tenu à une obligation de délivrance de la chose et qui doit être conforme au contrat et l'acheteur doit payer l'intégralité du prix convenu (liste non exhaustive).

Ci-joint, nous mettons à votre disposition (dans un but informatif uniquement) un modèle d'un contrat de vente classique prêt à l'emploi avec les clauses et les rubriques les plus courantes. Nous avons également un exemple d'une lettre de cession et un ordre de mission type.

Exemple de convention au format Word pour vendre des biens et des marchandises

contrat de vente

Note : cet exemple d'un contrat de vente est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 7,7 ko).


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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.