Modèle de lettre pour demander le revenu de solidarité active pour non-salarié

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Le revenu de solidarité active ou RSA est une prestation sociale attribuée sous conditions aux personnes ne disposant que de peu de ressources. Le montant dépendra de la situation personnelle et professionnelle du bénéficiaire.

Le RSA peut être perçu par un travailleur indépendant dès lors qu'il remplit les conditions requises. A savoir être français âgé de plus 25 ans (sauf exception), ne pas pouvoir faire valoir ses droits à la retraite et résider de manière effective en France. Le demandeur doit aussi faire les démarches pour obtenir les prestations sociales et créances alimentaires qu'il pourrait percevoir. Voir les textes de loi concernés.

Nous avons donc publié ce modèle de lettre pour demander le RSA. Nous vous recommandons aussi notre exemple pour demander le solde de l'Accre et celui pour obtenir une subvention pour création d'entreprise.

Exemple de courrier pour percevoir le RSA pour un travailleur indépendant

Madame, Monsieur,

Je suis travailleur indépendant depuis le [Date] affilié à l'organisme [nom] sous le numéro [N°].

Mon activité connaît une forte baisse et mes revenus actuels sont insuffisants pour vivre décemment, ce sont les raisons pour lesquelles je vous transmets un dossier de demande de revenu de solidarité active pour travailleur indépendant.

Dans l'attente que vous accédiez à ma requête, veuillez croire, Madame, Monsieur, à ma parfaite considération.

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.