Modèle de lettre pour demander une prise en charge à la sécurité sociale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Grâce à la carte vitale et aux télétransmissions, le délai de remboursement des dépenses de santé de l'assuré et de ses ayants droit est d'environ 5 jours. L'ayant droit autonome sera remboursé sur son propre compte en banque.

Pour signaler une erreur ou contester le non-remboursement d'une consultation, d'un soin, d'un médicament ou du non-paiement des IJ, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM qui est la procédure officielle. Vous y présenterez vos arguments et tous les justificatifs nécessaires. Vous pouvez aussi choisir de faire appel au conciliateur de votre caisse d'assurance maladie.

Pour vous aider, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour contester un remboursement de la sécurité sociale ou de la mutuelle pour des vaccins, médicaments, consultations, soins, etc. En cas de refus de la CRA, vous pourrez porter l'affaire devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS). Voir le site Ameli.fr.

Exemple de courrier pour réclamer un remboursement à l'assurance maladie

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai consulté mon médecin traitant pour faire vacciner mon fils Noah contre l'hépatite B.

En consultant mon relevé de remboursement, j'ai remarqué que vous n'aviez pas pris en charge la quote-part qui vous incombe pour ce vaccin.

Je vous demande donc de bien vouloir faire le nécessaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple de lettre pour contester un remboursement d'une mutuelle
  2. Lettre de réclamation pour non-remboursement d'une ODR
  3. Lettre de réclamation à Chronopost pour retard de colis
  4. Lettre de contestation des frais bancaires prélevés
  5. Lettre de réclamation après un retour de marchandise

A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.