Exemple de lettre pour informer son refus de donner ses organes après sa mort
Exprimer clairement son choix concernant le don d'organes après son décès est un acte fort de responsabilité citoyenne et de solidarité. En France, le principe du consentement présumé signifie que toute personne est considérée comme donneuse potentielle, sauf si elle a exprimé son refus de son vivant. Ci-dessous, nous vous proposons donc un modèle de lettre pour exprimer son refus du don de ses organes. Di votre volonté est de refuser tout don d'organes, l'inscription officielle sur le registre national renforcera votre démarche !
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Objet : Déclaration de refus du don d'organes après mon décès
Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom], demeurant à [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare par la présente refuser expressément tout prélèvement de mes organes et de mes tissus après mon décès.
Cette décision, mûrement réfléchie, est prise en toute connaissance de cause, en pleine lucidité et de manière totalement libre. Elle reflète ma volonté personnelle et intime, que je souhaite voir respectée sans exception.
Je demande que ce document soit pris en compte et communiqué aux autorités médicales compétentes ainsi qu'à toute personne susceptible d'être consultée à ce sujet. Je rappelle que cette déclaration est conforme au droit reconnu à chacun par le Code de la santé publique d'exprimer son opposition au don d'organes.
Afin d’éviter toute ambiguïté ou interprétation différente de mes souhaits, je confirme par écrit mon opposition totale à tout prélèvement, quel que soit l'organe ou le tissu concerné.
Pour faire valoir ce que droit
Fait à [ville], le [date]
[Signature manuscrite]
Exemple de courrier pour se déclarer donneur d'organes et de tissus à son décès
Afin d'éviter toute ambiguïté et de respecter au mieux son engagement personnel, il est essentiel de consigner son choix d'être donneur par écrit. Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour exprimer son accord au don d'organes et de tissus après son décès. Notre exemple vous permet de formuler officiellement votre volonté de contribuer à sauver des vies ou améliorer l’état de santé d’autres personnes.
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Objet : Déclaration de consentement au don d'organes et de tissus après mon décès
Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom], demeurant à [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare par la présente être favorable au prélèvement de mes organes et de mes tissus à l’issue de mon décès.
Cet engagement est le reflet de ma volonté personnelle de contribuer, par ce don, à sauver des vies et à améliorer la qualité de vie de personnes en attente de greffe.
[Si vous souhaitez exprimer des restrictions] : Toutefois, je précise que je ne souhaite pas que soient prélevés mes [organes ou tissus spécifiques : yeux, peau, etc.]
Je demande à ce que ma décision soit connue et respectée par mes proches ainsi que par les équipes médicales qui pourraient être amenées à intervenir.
Pour faire valoir ce que droit,
Fait à [ville], le [date]
[Signature manuscrite]
Exemple pour faire don de son corps à la recherche médicale et à la science
Toute personne majeure peut également faire le choix de donner son corps à la science après son décès dans le but d'aider la recherche et l'enseignement des étudiants en médecine. Si l'université accepte le don, elle transmettra à la personne une carte de donneur. Attention, certains établissements font payer les frais de crémation ou de transport du corps ! Le donneur peut revenir à tout moment sur sa décision, mais sa famille ne pourra pas s'opposer au don. Au moment du décès du donneur, son corps peut être refusé pour des raisons médico-légales (suicide, accident), de maladie contagieuse, d'un décès à l'étranger ou au-delà de 48 heures. Concrètement, il faut adresser une lettre datée et signée à la faculté de médecine de son choix en y précisant son identité et sa volonté de faire don de son corps comme sur notre modèle de lettre ci-après.
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Objet : Don de mon corps à la science après mon décès
Je soussigné(e), [Titre, Nom, Prénom], demeurant à [adresse complète], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare par la présente souhaiter faire don de mon corps à la faculté de médecine de [nom de la ville ou de l’établissement], à mon décès.
Par cet engagement, j’exprime ma volonté de contribuer à la recherche scientifique et à la formation médicale en mettant mon corps à disposition des équipes pédagogiques et des chercheurs. Ce choix est mûrement réfléchi et témoigne de mon souhait de participer, même après ma mort, à l'avancée de la médecine et à l'amélioration des connaissances médicales.
Je souhaite que cette décision soit connue, respectée et prise en compte au moment de mon décès, conformément aux usages en vigueur au sein de l’établissement concerné.
Pour faire valoir ce que droit
Fait à [ville], le [date]
[Signature manuscrite]
Comment exprimer son choix sur le don d'organes ?
Du point de vue légal, il n'existe aucune forme imposée pour exprimer son choix sur le don d'organes, les médecins consulteront d'abord le fichier national des refus, puis la présence d'une éventuelle carte dans les papiers personnels du défunt ou de toute trace écrite apportée par la famille, puis prendront en compte le témoignage oral d'un proche (plus d'infos sur dondorganes.fr). Aussi, lorsque le défunt est une personne majeure mise sous tutelle, le prélèvement de ses organes ne peut avoir lieu que si son tuteur le consent par écrit. Pour un mineur, le consentement écrit de chaque titulaire de l'autorité parentale est indispensable. Voici quelques conseils pour bien informer votre entourage de votre choix :
- Indiquez sans ambiguïté si vous êtes favorable ou opposé au prélèvement de vos organes après votre décès. N'employez pas de formulations conditionnelles ou ambiguës qui pourraient prêter à confusion.
- Votre lettre doit mentionner votre nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que votre adresse actuelle pour éviter toute erreur d'identification.
- Mentionnez d’éventuelles restrictions : si vous acceptez le don, mais souhaitez exclure certains organes ou tissus spécifiques (par exemple, refuser le prélèvement des yeux), indiquez-le clairement dans votre texte.
- Datez et signez votre document, car même si aucune forme juridique n'est imposée, la date et la signature attestent que votre volonté est récente et réfléchie.
Le conseil de l'expert : il est important que vos proches soient au courant de votre démarche. Vous pouvez conserver votre lettre avec vos documents d'identité dans un dossier dédié ou confier une copie à une personne de confiance.