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Acte de donation avec charge de transmettre le bien (pour enfant handicapé)

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(Testament : legs de residuo, charge de transmission) LRAR


Je, soussigné [NOM Prénom], lègue à ma fille [Nom, Prénom] demeurant à [adresse], le bien immobilier sis [adresse complète] ainsi que tous les meubles et objets qui s'y trouvent conformément aux articles 1048 à 1074 du Code civil.

Ma fille pourra disposer, toute sa vie durant, comme bon lui semblera, à l'exception de le transmettre par testament.

A son décès, le présent bien reviendra à mon autre fille [Nom, Prénom] demeurant [adresse].

Voir aussi: actedons


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