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Lettre de saisine de la HALDE (Le Défenseur des Droits)
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Saisine de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité
Madame, Monsieur,
Par la présente et en vertu de l’article 4 de la loi du 30 décembre 2004, je souhaite saisir directement la HALDE afin de porter à sa connaissance l’existence une discrimination à mon égard fondée sur [Motif ex : mon handicap, mon apparence supposée à une ethnie, état de grossesse, opinions politiques, état de santé ...].
En effet, [expliquer très précisément la situation, lieu, témoins, actions ...]
Conformément à la mission et aux compétences de la HALDE, je sollicite son soutien et son aide, afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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