Modèle de lettre au juge pour obtenir une augmentation du montant de la pension

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Lorsqu'un juge aux affaires familiales fixe le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, il peut prévoir sa réévaluation périodique basée sur l'indice d'évolution des prix par exemple.

Aussi, quand la situation financière du créancier (celui qui a la garde) et du débiteur (l'autre parent) évolue significativement, la partie qui y a un intérêt, peut demander la révision du montant de la pension, voire sa suppression (Article 209 du Code civil). Seront reconnus comme motifs valables : le remariage du créancier, la diminution des ressources, la naissance d'un enfant pour le débiteur, etc.

A titre informatif, nous avons mis en ligne ce modèle pour obtenir la révision à la hausse d'une pension alimentaire en raison de l'augmentation des revenus du débiteur, mais que vous pourrez adapter aisément à d'autres motifs. Nous vous recommandons aussi notre exemple pour déposer une demande de pension et celui pour demander la copie du jugement.

Exemple de courrier au JAF pour la réévaluation d'une pension alimentaire

Monsieur le Juge,

Par jugement en date du [date], le tribunal de [ville] m'a confié la garde de ma fille [prénom] et condamné mon ex-époux [ou ex-épouse] à me verser une pension alimentaire de [montant] par mois.

Ce montant qui ne couvre pas la moitié des frais occasionnés pour l'éducation de mon enfant avait été évalué en tenant compte de la situation difficile de mon ex-époux au moment du jugement.

Or, la situation de mon ex-mari [ex-femme] a évolué de façon significative. En effet, il m'a confié avoir retrouvé un emploi à durée indéterminée depuis plusieurs mois et avoir fini de rembourser ses dettes.

C'est pourquoi je sollicite votre bienveillance afin de statuer sur une révision à la hausse du montant de la pension alimentaire pour [Prénom].

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Google + Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Exemple de courrier pour exiger la pension alimentaire non versée
  2. Lettre de demande de contribution à l'éducation
  3. Lettre de demande d'obligation alimentaire
  4. Lettre de demande de pension alimentaire pour un enfant
  5. Lettre de demande d'allocation soutien familial de la CAF
  6. Lettre de demande de révision de prestation compensatoire
  7. Exemple de CV Parfait (téléchargement gratuit)
  8. Exemple de CV Classique qui accroche
A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.