Modèle de lettre pour résilier un compromis de vente pour condition suspensive

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Un compromis d'achat d'un bien immobilier peut comporter une clause suspensive, si elle n'est pas réalisée, la vente sera annulée et les sommes versées seront restituées. Bien souvent, il s'agit d'une clause suspensive d'accord de prêt, mais il peut s'agir d'autre chose.

L'acquéreur, dès qu'il a connaissance de la non-réalisation de la clause dans le délai mentionné, portera l'information au vendeur. Notre modèle de lettre d'annulation d'achat immobilier vous aidera dans cette démarche. A souligner que l'acquéreur ne peut pas faire annuler la vente en invoquant un refus de prêt, s'il ne le prouve pas par exemple.

Dans notre rubrique immobilier, vous trouverez des modèles utiles pour vos transactions, comme rédiger une offre d'achat ou encore pour écrire une lettre d'intention d'achat.

Exemple de courrier de rétraction d'une vente immobilière (maison, appartement)

Madame, Monsieur,

Nous avons signé le [date] une promesse synallagmatique de vente concernant la vente de votre bien immobilier sis [adresse], nous vous informons que la condition suspensive relative à [condition] ne s'est pas réalisée.

Par conséquent, cet acte de vente est résolu de plein droit, et à ce titre, nous vous demandons donc de nous restituer la somme de [montant en toutes lettres] euros, correspondant à l'indemnité d'immobilisation que nous vous avons versée le [date].

Enfin, je vous prie de trouver, ci-joint, le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s'est pas réalisée.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

PJ : Documents justificatifs

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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.