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Annulation d’un achat immobilier (condition suspensive)

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Ce modèle de lettre est gratuit

(non-réalisation d’une condition suspensive promesse de vente) LRAR


Madame, Monsieur,

Nous avons signé le [date] une promesse synallagmatique de vente concernant la vente de votre bien immobilier sis [adresse], nous vous informons que la condition suspensive relative à [condition] ne s’est pas réalisée.

Par conséquent, cet acte de vente est résolu de plein droit, et à ce titre, nous vous demandons donc de nous restituer la somme de [montant en toutes lettres] euros, correspondant à l’indemnité d’immobilisation que nous vous avons versée le [date].
Enfin, je vous prie de trouver, ci-joint, le justificatif permettant de vous assurer que la condition ne s’est pas réalisée.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

PJ : Documents justificatifs



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