Modèle de lettre de promesse de vente immobilière (appartement, terrain, maison)

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Contrairement à la promesse unilatérale de vente et à l'offre de prix, le compromis de vente est un accord commun dit synallagmatique entre l'acheteur et le vendeur (en savoir plus).

Juridiquement et après un délai de rétractation de 7 jours, les parties sont engagées sur les termes convenus et chacune pouvant contraindre l'autre par voie judiciaire de les respecter et obtenir des dommages et intérêts. Toutefois le compromis peut comporter des clauses suspensives comme un refus de prêt, un droit de préemption communale, etc.

Ci-dessous vous trouverez à titre informatif un modèle de compromis de vente d'un bien immobilier. Nous vous rappelons que la consultation d'un professionnel est indispensable en matière immobilière.

Exemple de promesse synallagmatique de vente entre particuliers

Compromis de vente

Note : ce modèle d'une promesse de vente est mis à disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur juridique.

Vous pouvez télécharger gratuitement ce document au format Word (.docx) compatible LibreOffice et OpenOffice (taille du fichier 9,1 ko).


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A propos de l'auteur

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.