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Lettre demande de dispense d'être juré populaire (lié à l'âge)

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(refuser de faire partie d'un jury) LRAR


Monsieur le Président,

Par courrier recommandé, j'ai été convoqué pour être juré à la Cour d'Assises du Morbihan le [date] à [heure].

Toutefois, âgé de 71 ans, je demande à être dispensé de ma fonction de juré par application de l'article 258 du Code de procédure pénale.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de considération la plus parfaite.

Voir aussi: dispensejurejury