Modèle de lettre pour un recours amiable à l'autorité des marchés financiers

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Faire appel au médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) permet de régler des litiges de façon gratuite, en évitant une procédure judiciaire.

Compétent pour des réclamations portant sur la gestion d'un portefeuille titres, la bonne exécution d'ordres de Bourse ou la bonne information de l'investisseur, la saisine du médiateur de l'AMF ne peut se faire qu'après une contestation écrite auprès de la société détentrice des titres, conformément à ce qui est repris dans notre modèle de lettre (coordonnées du médiateur de L'AMF).

Contrairement au médiateur bancaire, le médiateur de l'AMF n'est pas compétent pour les problèmes de facturations d'agios, de frais sur les prêts, ...

Exemple de courrier pour régler un conflit avec une société de courtage

Monsieur le Médiateur,

J'ai l'honneur de solliciter votre aide afin d'intervenir dans le litige m'opposant à la société de courtage [Nom, adresse].

En dépit de plusieurs lettres recommandées, je n'ai pas eu à ce jour de solutions à mon problème. En effet, [expliquer votre situation].

Vous trouverez ci-joints tous les documents justificatifs nécessaires pour le bon déroulement de ma demande.

Restant à votre disposition, je vous prie de recevoir, Monsieur Le Médiateur, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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