Modèle de lettre pour le médiateur des ministères de l'Économie et des Finances

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Méconnu du grand public, le médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances a pour mission d'intervenir lors d'un conflit entre un usager et les services ministériels (voir le site officiel).

Toute personne physique ou morale peut saisir le médiateur, mais seulement après avoir formulé une première réclamation auprès du service fiscal concerné (voir un exemple de lettre de contestation). Après étude du dossier, il émettra une recommandation directement au service et le cas échéant pourra en informer le Ministre.

Pour vous aider dans votre démarche, nous vous suggérons ce modèle de lettre de saisine du médiateur des ministères de l'économie et des finances que vous adapterez selon votre situation. Voir aussi un courrier de réclamation pour une taxe et notre exemple pour saisir le conciliateur fiscal départemental.

Exemple de courrier de recours amiable contre une administration ou l'Etat

Monsieur le Médiateur,

Par la présente, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance le litige qui m'oppose à l'Administration fiscale concernant l'avis d'imposition numéro [numéro] pour un montant de [euros].

En effet, le [date] j'ai contesté le montant de l'avis de recouvrement que j'avais reçu en raison de [préciser]. Par lettre recommandée, le service des impôts de [ville] a rejeter ma demande au motif que [préciser].

Malgré mes nombreux appels et mes lettres de réclamation, l'Administration refuse toujours d'accéder à ma requête. C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir intervenir et vous prie de trouver à cette fin tous les justificatifs utiles en pièces jointes.

Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Médiateur, l'expression de mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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