Modèle de lettre pour résilier un bail avec 1 mois de préavis : perte d'emploi

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Quand un locataire souhaite quitter son logement, il est normalement tenu de respecter un préavis de trois mois, sauf disposition plus favorable mentionnée dans le bail.

Toutefois, la durée du préavis peut être raccourcie à un mois pour les personnes pouvant justifier d'un motif sérieux prévu par l'Article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. C'est le cas du locataire qui perd son emploi après une procédure de licenciement, la fin de son CDD ou encore une rupture conventionnelle. En revanche la démission, le départ à la retraite, la fin d'une activité libérale ne sont pas admis.

Nous avons donc créé ce modèle de lettre pour résilier le bail de son logement après un licenciement avec un seul mois de préavis (la résiliation doit être proche de l'évènement). Retrouvez aussi nos exemples pour des problèmes de santé, une mutation professionnelle ou en tant que bénéficiaire du RSA.

Exemple de courrier pour donner congé d'une location pour cause de licenciement

Objet : Congé du logement - LRAR

Monsieur [nom],

Actuellement locataire de votre appartement sis [adresse complète], je vous informe par ce courrier de mon intention de résilier le bail de location qui nous lie depuis le [date].

Venant d'apprendre mon licenciement pour raison économique et conformément aux dispositions de l'article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de mon préavis est ramené à un mois à compter de la réception de la présente.

Je reste disponible les soirs et le week-end pour d'éventuelles visites ainsi que pour l'état des lieux de sortie.

Je vous prie d'agréer, Monsieur [nom], mes plus sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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