Modèle de lettre pour résilier un bail avec 1 mois de préavis (bénéficiaire RSA)

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Pour résilier le bail de son habitation, le locataire doit prévenir son propriétaire par lettre recommandée, voie d'huissier ou en main propre contre une décharge. Il pourra ensuite quitter son logement à l'issue du préavis de 3 mois auquel il est tenu (sauf durée plus courte prévue dans le contrat de location).

Cependant, la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose par son Article 15 des situations où le locataire peut donner congé de son bail avec un préavis d'un mois uniquement. C'est le cas des personnes qui bénéficient du revenu de solidarité active (RSA).

Nous avons donc publié un modèle de lettre pour dénoncer son bail avec 1 mois de préavis pour les faibles revenus (il n'est pas obligatoire de fournir un justificatif, mais c'est préférable). Voir aussi nos exemples pour une mutation, un licenciement ou pour des raisons de santé.

Exemple de courrier pour donner congé d'une location pour les faibles revenus

Objet : Congé du logement - LRAR

Madame, Monsieur,

Actuellement locataire de votre maison située à [adresse complète], je vous informe par cette lettre de mon intention de résilier le bail de location qui nous lie depuis le [date].

Mes revenus ont fortement baissé ces derniers temps et je suis désormais bénéficiaire du RMI / RSA. Comme le prévoit l'article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de mon préavis est ramené à un mois à compter de la réception de ce courrier.

Je reste disponible les soirs et le week-end pour d'éventuelles visites ainsi que pour l'état des lieux de sortie.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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