Modèle de relance pour une subvention non versée par le Conseil Général

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Les subventions comme celle d'Oseo permettent aux entreprises et aux associations de développer leurs activités, mais aussi à des personnes physiques ou morales de créer ou reprendre une entreprise (voir un site pour trouver une subvention).

Elles peuvent prendre la forme d'une aide financière (don), mais aussi d'un prêt, de la mise à disposition d'un local, d'une garantie, d'une réduction d'impôt ou de cotisations. Parfois, elles sont soumises à une condition comme l'embauche d'un salarié.

Si l'organisme oubliait de vous verser la subvention comme le prévoyaient ses engagements, nous vous suggérons ce modèle de lettre de relance amiable que vous pourrez facilement adapter. Pour ne pas perdre plus de temps, vous joindrez à votre courrier, tous les documents utiles.

Exemple de courrier pour demander une aide financière à Oséo, Anah, une Mairie

Objet: Demande versement subvention - LRAR

Madame, Monsieur,

A la suite de la présentation de mon projet professionnel le [date], le Conseil Général m'a accordé l'octroi d'une subvention pour le soutien de l'innovation des PME à hauteur de 50 000 euros.

Cette somme et selon les termes de notre contrat aurait dû m'être versée le mois dernier contre ma promesse de créer un emploi à temps plein.

Ayant respecté mes engagements, comme le prouve la copie du contrat de travail ci-joint, je vous demande de bien vouloir procéder au versement de la subvention dans les meilleurs délais afin que je puisse l'investir dans l'achat d'équipements.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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