Modèle de lettre pour la commission de la santé et la sécurité du travail

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La CSST ou commission de la santé et de la sécurité du travail est un organisme québécois cré é en 1979 qui veille principalement à l'application de la loi sur la santé et la sécurité au travail.

Elle est notamment mandatée pour indemniser les travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, mais travaille aussi sur la réduction des risques et la promotion de la santé au travail. En France et toute proportion gardée, elle correspondrait à un mix de l'inspection du travail, de la médecine du travail, du CHSCT et de la CPAM.

Ci-dessous, nous vous proposons un modèle de lettre pour déclarer un accident du travail et obtenir la prise en charge de ses frais médicaux. En cas de litige avec la CSST, il faudra saisir la Commission des lésions professionnelles (CPL) qui est souveraine et compétente pour statuer.

Exemple de courrier pour faire une réclamation du travailleur à la CSST (Québec)

Objet: Réclamation du travailleur - LRAR

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe qu'en date du [date], j'ai été victime d'un accident sur mon lieu de travail.

A ce titre, je vous fais parvenir le formulaire de réclamation du travailleur dûment rempli et tous les justificatifs nécessaires pour la prise en charge des remboursements de mes frais d'assistance médicale, de déplacement, de séjour ainsi que pour le remplacement de mes lunettes.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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