Modèle de lettre pour contester un procès-verbal pour stationnement sur trottoir

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Selon le lieu et le contexte, un PV de stationnement en vertu des dispositions de l'Article R417-10 du Code de la route coûte entre 11 et 750 euros.

Cependant, si votre avis de contravention comporte des erreurs ou des omissions, vous pouvez le contester et en obtenir l'annulation en formulant une requête en exonération auprès de l'Officier du Ministère Public dans un délai de 45 jours (voir la procédure complète). Prenez donc le soin de bien vérifier s'il est fait mention du nom de l'agent, de son matricule, de son service, de sa signature ainsi que du lieu précis de l'infraction et des textes de loi concernés. Surtout, ne payez pas l'amende avant !

A titre informatif, nous vous suggérons ce modèle de lettre pour faire une réclamation pour un procès-verbal de stationnement en raison d'une force majeure que vous adapterez selon vos arguments, sans oublier d'y joindre l'avis de contravention original et la preuve de la consignation. Nous vous recommandons aussi de lire nos autres exemples de lettre pour contester un PV.

Exemple de courrier de contestation d'une contravention (PV de stationnement)

Monsieur l'Officier du Ministère Public,

En date du 14/12/2006 à 13 h, je me suis garé sur le un trottoir rue Maurice Marchais avec mes feux de détresse, face à mon domicile.

De retour à mon véhicule environ 20 minutes plus tard, j'ai découvert un PV pour stationnement gênant.

Je souhaitais vous faire part des circonstances exceptionnelles de mon geste. En effet, j'étais en déplacement lorsque mon épouse alors enceinte de plus de 8 mois m'a contacté afin de la conduire à l'hôpital. Afin de lui éviter un trajet à pied trop long, j'ai effectivement laissé mon véhicule sur ce trottoir pour l'y installer.

Je vous joins l'acte de naissance de mon fils pour vous montrer ma bonne foi et espère que vous comprendrez et nous offrirez votre indulgence en guise de cadeau de naissance.

Je vous prie de croire, Monsieur l'Officier du Ministère Public, en l'expression de mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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