Modèle de lettre pour informer la CPAM ou la mutuelle du changement de situation

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Pour rester bien protégé par sa caisse d'assurance maladie, il faut lui signaler tout changement important dans sa vie qui a une incidence directe sur ses droits et obligations vis-à-vis de la sécurité sociale.

Ainsi, vous lui notifierez dans les meilleurs délais votre mariage, votre divorce, la perte de votre emploi, la naissance de votre enfant, votre grossesse, une invalidité ...

Pour vous aider, nous avons en ligne ce modèle de lettre pour informer la CPAM de votre changement de situation que vous adapterez facilement à votre situation. Vous enverrez votre courrier de préférence en recommandé, sans oublier d'y annexer les justificatifs nécessaires.

Exemple de courrier de déclaration d'une modification importante dans sa vie

Madame, Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit un contrat d'assurance maladie [ou prévoyance, mutuelle] auprès de votre compagnie enregistré sous le numéro [numéro].

Comme le prévoient les conditions générales, je vous informe que ma situation personnelle a évolué.

En effet [préciser le changement : naissance d'un enfant, ajouter un deuxième assuré, informer d'un mariage, d'un pacs cessation d'activité etc.].

Je vous saurais gré de bien vouloir en prendre note et de modifier en conséquence mon contrat d'assurance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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