Modèle de lettre pour demander un congé de formation du conseiller du salarié

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Les salariés qui figurent sur la liste préfectorale des conseillers du salarié peuvent bénéficier de formations dispensées par un centre agréé par l'Etat afin de mieux exercer leurs missions.

L'Article L1232-12 du Code du travail stipule que la durée de ce congé ne peut excéder un total 2 semaines par période de 3 ans après la publication de la liste officielle et que les jours pris seront également déduits du crédit de la formation économique, sociale et syndicale.

L'employeur ne pourra s'opposer à la demande du salarié que si ce dernier a dépassé le quota maximum autorisé au titre des différents congés pour les formations du CE, CHST et syndicales, mais un report est possible sous conditions. Il pourra en revanche lui demander un justificatif de la formation.

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre pour prévenir l'employeur de votre intention de suivre une formation pour les conseillers du salarié. Vous enverrez votre lettre au plus tard 30 jours avant le début de la formation, sans oublier de préciser les dates et l'organisme concerné.

Exemple de lettre pour informer l'employeur de son absence pour formation

Objet : Demande de formation

Monsieur le Directeur,

Salarié de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [métier], je suis également conseiller du salarié depuis le [date] comme l'atteste la liste officielle ci-jointe.

L'actualité juridique et sociale évoluant à un rythme très rapide, je souhaite bénéficier d'un congé de formation pour les conseillers du salarié afin de pouvoir exercer au mieux les responsabilités qui m'incombent comme me l'y autorise l'Article L1232-12 du Code du travail.

Cette formation qui s'intitule [nom de la formation] débutera le [date] et se terminera le [date], soit 5 jours consécutifs. Elle est dispensée par [nom de l'organisme], un centre agréé par le ministère du Travail.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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