Modèle de lettre pour protéger une marque, un logo, un design ou un slogan

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

L'identité visuelle d'une entreprise, son nom commercial, ses slogans et ses procédés sont des éléments essentiels à protéger, notamment contre la concurrence.

L'INPI - Institut national de la propriété industrielle - est un organisme public qui est habilité à étudier les demandes de protection (dépôts de brevet, marque, droits d'auteur, etc) et à délivrer les titres de propriété industrielle. Il permet également de faire une recherche de non-existence d'un droit d'antériorité afin d'éviter d'éventuelles poursuites.

Ci-dessous, vous trouverez un modèle de lettre pour accompagner votre demande de dépôt que vous expédierez par LRAR. Si vous constatez une violation de votre marque et grâce à votre enregistrement à l'INPI, vous pourrez faire valoir vos droits auprès des tribunaux et obtenir des dommages et intérêts.

Exemple de courrier pour l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les 5 formulaires pour le dépôt d'une marque semi-figurative accompagnés d'un chèque de 225 euros.

Le logo et la marque [marque] sont liés au site internet [site] dont je suis le propriétaire.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction, des informations pratiques et un service gratuit de correction.

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