Modèle de lettre pour demander un congé rémunéré de formation pour le CHSCT

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT, est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ses missions sont larges dans tout ce qui est en lien avec la santé au travail.

L' Article L4614-14 du Code du travail prévoit que les représentants du personnel au CHSCT puissent bénéficier d'un congé pour formation à hauteur 5 jours et par mandat (3 jours si moins de 300 salariés). L'absence du salarié sera assimilée à du travail effectif. L'employeur peut le refuser pour raison de service et en demander le report (6 mois max).

Ci-après, nous vous proposons ce modèle de lettre pour informer l'employeur de votre congé pour formation au CHSCT. Vous l'adapterez en y indiquant la date, la durée et l'établissement qui dispense cette formation sans oublier de respecter un préavis d'un mois. Retrouvez aussi notre exemple pour la formation des conseillers du salarié.

Exemple de courrier pour se former en tant que membre du CHSCT

Monsieur,

Salarié de votre entreprise et membre du CHSCT depuis le 23 mai dernier, je souhaite me former pour l'exercice de cette fonction.

Un stage est dispensé par le centre Helios du 01 au 07 septembre prochain pour un montant de 1200 €.

Je vous remercie d'en prendre note et de me libérer pour ces dates conformément à l'Article L4614-14 du Code du travail.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse.

Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur Linkedin J'aime cette page !

Nous vous recommandons aussi ces exemples gratuits :

  1. Lettre pour demander un congé pour formation d'élu au comité d'entreprise
  2. Lettre de demande de congé pour formation syndicale
  3. Lettre pour faire valoir son droit d'alerte
  4. Lettre de demande de congé pour formation du conseiller du salarié
  5. Lettre de licenciement d'un salarié protégé
  6. Lettre de convocation des délégués du personnel
  7. Exemple de CV Juriste
A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

Suivez-moi sur Twitter Suivez-moi sur Facebook Rejoignez mon réiseau Linkedin