Modèle de lettre pour demander un visa long séjour pour un commerçant étranger

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Pour exercer une activité professionnelle en France, une personne étrangère devra respecter certaines conditions qui dépendront si elle vit déjà ou non sur le territoire (tous les détails sur Service-Public.fr).

Ainsi un ressortissant vivant en dehors de l'espace économique européen (y compris la Suisse) et qui envisage d'exercer une activité en France doit obtenir au préalable une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Il devra justifier que l'activité est viable sur le plan économique, ne pose pas de problème d'ordre public, est conforme à la législation et qu'il n'est pas frappé d'une interdiction d'exercer.

Le demandeur qui ne sera pas domicilié en France, devra simplement déclarer son activité au Préfet (Article L122-1 du Code du commerce). Pour vous aider dans vos démarches, nous vous suggérons ci-dessous un modèle de lettre pour obtenir un titre de séjour.

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Exemple de courrier pour faire une demande d'immigration à la préfecture

Monsieur le Préfet,

Né au Liban et souhaitant exercer en France, j'ai pour projet de créer un petit commerce de spécialités libanaises à [ville].

A cette fin, j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'accorder un titre de séjour m'autorisant l'exercice d'une activité professionnelle.

Vous trouverez ci-joint tous les documents nécessaires : les formulaires dûment remplis, les photographies conformes, un extrait de mon casier judiciaire, mon passeport, ma déclaration sur l'honneur de non-faillite ainsi que tous les documents professionnels de mon entreprise.

En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma plus haute considération.

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