Modèle de lettre pour demander un extrait de l'acte de décès du défunt

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L'acte de décès est un document officiel qui atteste du décès d'une personne. Il est établi soit par la mairie du lieu où s'est produit le décès, soit par celle du dernier domicile du défunt.

Toute personne peut obtenir une copie intégrale sans devoir justifier ses motifs ni son lien avec la personne (Article 9 du Décret n°62-921 du 3 août 1962). Si le décès a eu lieu en France, le demandeur doit s'adresser à la mairie qui a établi l'acte. Pour un décès survenu à l'étranger, il faut prendre contact avec le service central de l'état civil de Nantes. Il est délivré gratuitement et permettra d'accomplir des formalités administratives ou de faire valoir certains droits comme dans une succession par exemple (il est possible d'obtenir un acte plurilingue).

Pour vous aider, nous vous proposons ce modèle de lettre pour demander une copie d'un acte de décès. Vous joindrez à votre courrier une enveloppe timbrée pour l'envoi. Consultez aussi notre exemple pour informer les organismes d'un décès et nos idées de texte pour faireparts.

Exemple de courrier pour obtenir la copie de l'acte de décès d'un parent

Madame le Maire,

Mon père [nom, prénom] né le [date] est décédé le [date] à [ville].

Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir un extrait d'acte de décès à cette adresse : [adresse].

Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, mes salutations distinguées.

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A propos de l'auteur
Gael THIRION Auteur de l'article

Passionné d'Internet et après une expérience dans les ressources humaines, Gaël THIRION a créé en 2006 le site Lettres-Gratuites.com. Il propose en collaboration avec des écrivains publics et différents professionnels des modèles de lettres, des CV, des discours types et des documents prêts à l'emploi, mais aussi des conseils de rédaction et des informations pratiques.

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